En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.garageviallant.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.garageviallant.fr , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause GARAGE VIALLANT ATELIER 45 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.garageviallant.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.garageviallant.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, et rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à GARAGE VIALLANT ATELIER 45 – 51 boulevard René Cassin – 06200 NICE, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.garageviallant.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de GARAGE VIALLANT ATELIER 45 et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.garageviallant.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site www.garageviallant.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GARAGE VIALLANT ATELIER 45. Cependant, GARAGE VIALLANT ATELIER 45 n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.garageviallant.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
En savoir plus sur le fonctionnement des cookies.
L’utilisateur peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par le GARAGE VIALLANT – ATELIER 45.
Le GARAGE VIALLANT – ATELIER 45 s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Le GARAGE VIALLANT – ATELIER 45 traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Le GARAGE VIALLANT – ATELIER 45 recueille sur le site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle notamment via le formulaire de contact en ligne.
Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, le GARAGE VIALLANT – ATELIER 45 traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : nom, téléphone et adresse email.
La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre au GARAGE VIALLANT – ATELIER 45 de répondre aux sollicitations des internautes.
Le GARAGE VIALLANT – ATELIER 45 tient par écrit un registre de traitements des données personnelles traitées sur le Site.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe du GARAGE VIALLANT – ATELIER 45
Le GARAGE VIALLANT – ATELIER 45 s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute, qu’il soit à l’initiative du GARAGE VIALLANT – ATELIER 45 ou de l’utilisateur.
Le GARAGE VIALLANT – ATELIER 45 s’engage à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de modification, et rectification et de suppression aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à GARAGE VIALLANT ATELIER 45 – 51 boulevard René Cassin – 06200 NICE, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
